Groupe allemand TUI : Bruxelles donne son feu vert à la recapitalisation
Pour éviter la faillite du groupe allemand TUI, la Commission européenne donne son feu vert à la recapitalisation demandée par le gouvernement allemand.
Le feu vert de la Commission européenne à TUI
La Commission européenne vient d’autoriser le gouvernement allemand à contribuer à hauteur de maximum 1,25 Md€ à la recapitalisation de TUI AG (TUI), société mère du groupe TUI, dans le cadre d’un vaste ensemble de mesures d’aide. Une mesure autorisée « en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19″. Cette recapitalisation intervient à la suite des mesures de soutien de trésorerie déjà accordées à TUI par l’Allemagne en mars et en août 2020 (dans le cadre des régimes SA.59433, SA.56814 et SA.56863, modifié par le régime SA.58021/ndlr). De premières mesures qui se sont révélées insuffisantes face à l’impact de la pandémie et le groupe TUI se retrouve aujourd’hui confronté à un risque de défaillance et d’insolvabilité.
Les différents volets de la recapitalisation TUI
Notifiée à la Commission européenne, la demande du gouvernement allemande comprend une participation tacite de 420 M€ convertible en fonds propres de TUI; une participation tacite non convertible d’un montant maximum de 680 M€ (dont 400 M€ ne seront versés que si les 400 M€ envisagés dans le cadre des mesures de garantie ne sont pas fournis par les Länder ou le gouvernement fédéral); et 150 M€ d’obligations convertibles avec warrant. La demande de recapitalisation s’accompagne d’un plan d’entreprise « jusqu’à l’exercice 2025 élaboré par TUI pour démontrer l’incidence des instruments de recapitalisation ». Le gouvernement allemand s’est aussi engagé « à élaborer une stratégie de sortie crédible dans un délai de 12 mois à compter de l’octroi de l’aide, à moins que l’intervention de l’État ne soit ramenée à un niveau inférieur à 25 % des fonds propres d’ici là. Si l’intervention de l’État n’est pas réduite à moins de 15 % de l’ensemble des fonds propres de TUI six ans après la réception de l’aide à la recapitalisation, un plan de restructuration de TUI sera notifié à la Commission ».
Des investisseurs privés prêts à mettre 500 M€
La mesure de recapitalisation relève d’un vaste ensemble de mesures de recapitalisation, qui prévoit également « une augmentation de capital par des investisseurs privés d’un montant maximal de 500 M€, « d’éventuelles mesures de garantie des Länder ou du gouvernement fédéral pouvant atteindre 400 M€ (qui doivent encore être adoptées, voir également ci-dessus), ainsi qu’une « prolongation, de mars 2021 à juillet 2022, d’une facilité de trésorerie de 500 M€ au titre du programme mis en place par la Banque fédérale de développement (KfW) pour faire face au coronavirus et une facilité de crédit garanti renouvelable de 200 M€, qui sera libérée par la KfW et d’autres banques commerciales ».
Des conditions imposées par Bruxelles
La Commission européenne accompagne son feu vert d’un certain nombre de conditions. D’abord sur la gouvernance : « tant que la participation de l’État au capital n’a pas été remboursée intégralement, TUI et ses filiales ne peuvent pas distribuer de dividendes, ni racheter d’actions si ces opérations sont sans rapport avec l’État. En outre, tant qu’au moins 75 % de la recapitalisation ne sont pas remboursés, une limitation stricte de la rémunération des membres de la direction de TUI s’applique, y compris une interdiction du versement de bonus. Ces conditions visent à encourager la sortie de l’État du capital de l’entreprise dès que la situation économique le permettra ». De même, les subventions croisées et les acquisitions sont interdites. « Pour que TUI ne bénéficie pas indûment de l’aide à la recapitalisation octroyée par l’État au détriment de l’égalité des conditions de concurrence dans le marché unique, il lui est interdit d’utiliser l’aide pour soutenir des activités économiques de sociétés intégrées qui se trouvaient en difficultés financières avant le 31 décembre 2019. En outre, tant qu’au moins 75 % de la recapitalisation ne sont pas remboursés, il est en principe interdit à TUI d’acquérir une participation supérieure à 10 % dans des concurrents ou d’autres acteurs de la même ligne d’activité », indique la Commission européenne.