Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima: Adoption d’un projet de décret fixant la date de début d’exercice par les Groupements sanitaires territoriaux de leurs attributions
Il s’agit du projet de décret n° 2.25.547 qui intervient en application des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 23 de la loi n° 60.24 relative à l’exercice 2025, et de l’article 23 de la loi n° 08.22 portant création des Groupements sanitaires territoriaux, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret fixe la date à partir de laquelle les Groupements sanitaires territoriaux de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima exerceront effectivement leurs attributions, tout en prévoyant le transfert automatique des fonctionnaires et employés auprès du Groupement sanitaire territorial concerné, a-t-il expliqué.
Le même texte de loi, a-t-il ajouté, stipule que les salaires et émoluments des fonctionnaires et employés du Groupement sanitaire territorial continueront à être pris en charge par le Budget général de l’État, tandis que le traitement et le versement de leurs salaires sera toujours assuré par la Trésorerie générale du Royaume.