Le projet de loi 30-20 sauvera-t-il le secteur touristique?
Lors de son intervention ce lundi 11 mai à la Commission des secteurs productifs, la ministre du Tourisme Nadia Fettah Alaoui a présenté le projet de loi 30-20 relative aux contrats de voyage, aux séjours touristiques, et les contrats de transport aérien pour les passagers.
Selon la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale, l’objectif de ce projet de loi est de protéger le secteurs du tourisme, et envoyer des « signaux positifs » aux touristes internationaux, tout en sauvant les entreprises du secteur de la faillite.
Ce projet de loi proposé par la ministre est décliné en 4 sections, la première concerne les dispositions générales, la deuxième porte sur les dispositions spéciales pour les contrats applicables durant la période allant du 1er mars 2020 jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire. La troisième est relative aux contrats exécutés durant la période entre levée de l’état d’urgence jusqu’au 30 septembre 2020, tandis que la quatrième concerne les dispositions communes.
Selon Nadia Fettah Alaoui, ce projet de loi devrait permettre aux opérateurs du secteur du tourisme, de rembourser les montants dus à leurs clients par le biais d’une reconnaissance de dette sous forme de proposition de prestation de service identique ou similaire, sans augmenter les prix. Toutefois, « Ces dispositions ne sont applicables que pendant une durée déterminée, selon des conditions précises, et concernent les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien programmés durant la période du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 et qui ont été annulés en raison de la propagation du coronavirus.» souligne la ministre.
Cependant, ce projet de loi jugé essentiel par le Ministère du Tourisme est loin de faire l’unanimité. Selon la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC), ce projet se confond avec les dispositions de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs, et qui leur donne le droit de se faire rembourser au cas où le prestataire ne respecte pas ses engagements.
Rappelons que le tourisme est l’un des secteurs les plus impactés par la pandémie du Covid-19 qui a contraint plusieurs pays à travers le monde à fermer les frontières aériennes et maritimes, engendrant ainsi une vague d’annulations de la part des touristes internationaux.