La CGEM-TTA organise une rencontre autour de la médiation au profit des entreprises
La médiation au service des entreprises est le thème d’une rencontre qui s’est tenue, vendredi 17 décembre à Tanger, à l’initiative de la Confédération générale des entreprises du Maroc-Section de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (la CGEM-TTA), en vue d’examiner le rôle de la médiation en tant que moyen de règlement des conflits.
Intervenant lors de cette rencontre, tenue en partenariat avec le Centre Régional d’Investissement (CRI-TTA), la Chambre de commerce, d’industrie et de services (CCIS-TTA) et le Conseil régional de l’Ordre des Experts-comptables, le président de la CGEM-TTA, Adil Rais, a fait remarquer que la pratique de la médiation reste peu utilisée au Maroc, malgré ses nombreux bénéfices, soulignant que le recours à cette technique permet d’éviter de longues procédures judiciaires et les conflits entre entreprises, dont certains peuvent s’enliser ou même s’éterniser.
Il s’agit d’un outil fondamental pour les investisseurs, qui permet de leur éviter de longues batailles judiciaires, préjudiciables tant à leur réputation qu’à leur trésorerie, a-t-il estimé, notant que le développement de cet outil permettra au Maroc d’avancer dans le classement du climat des affaires, surtout après la promulgation de la loi 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle en juin dernier.
De son côté, le directeur général du CRI TTA, Jalal Benhayoun, a relevé que le Maroc a adopté d’autres lois offrant sécurité et fluidité à l’investissement que ce soit pour les opérateurs nationaux qu’étrangers, notamment la loi 47-18 portant réforme des CRI et qui a permis d’élargir leurs prérogatives pour assurer des missions de conciliation, à la demande des investisseurs.
C’est aussi le cas de la loi-cadre 03-22 portant charte d’investissement, qui a confirmé dans son article 37 le recours à la médiation pour le règlement à l’amiable des différends entre l’État marocain et l’investisseur, préalablement à tout recours judiciaire ou arbitral, a-t-il indiqué, ajoutant que la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle constitue, quant à elle, une sorte de code des modes alternatifs de règlement des conflits et un outil pour les investisseurs désireux d’éviter le recours aux procédures judiciaires longues et coûteuses.
Pour Houssain Ben Taieb, vice-président de la CCIS-TTA, il était impensable que le Maroc, qui attire d’énormes investissements, ne se dote pas de cet outil indispensable qu’est la médiation. Plutôt qu’un arbitrage, la médiation est, selon M. Ben Taieb, un rapprochement des points de vue des deux parties pour permettre le maintien de l’investissement, objectif ultime.
L’entrée en application de la nouvelle loi permettra au climat des affaires du pays de s’améliorer, la médiation étant, en effet, l’un des aspects les plus recherchés par les futurs investisseurs étrangers, a-t-il insisté.
Pour sa part, Nafeh Agourram, président du Conseil Régional des Experts comptables, a indiqué que de par leur formation et leur profil, les experts-comptables disposent des qualités nécessaires pour exercer la médiation, ajoutant que dans de nombreux cas où la médiation est demandée, l’expert-comptable est la personne la plus appropriée pour rapprocher les points de vue entre les parties en conflit.
A noter que le CRI-TTA, a mis en place un ensemble de mécanisme d’écoute et de recueil de doléances à travers sa plateforme digitale e-requête et aussi la mise à disponibilité d’une équipe dédiée, selon son directeur général.
Ces différentes solutions ont permis au CRI de résoudre au titre de l’année 2022 environ 80 dossiers de conciliation, soit 90% des dossiers déposés au CRI avec un délai de traitement ne dépassant pas les 72 heures en moyenne.